Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
SARL DOMAINE CAMILLE BRAUN
16 Grand Rue 68500 ORSCHWIHR
SIRET : 347 513 509 00013 – TVA : FR59 347513509
Email : info@camille-braun.com – Téléphone : 03.89.76.95.20.
Et tout Client procédant à un achat via le site https://www.camille-braun.com/ duhttps://www.camille-braun.com/ , ci-après « le Client ».
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Avertissements concernant la vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le Client certifie être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’identité avant livraison.
3. Produits
Les produits proposés (vins, coffrets, accessoires) sont décrits avec précision sur le Site. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
La commande est passée en ligne.
Elle est considérée comme ferme après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou anomalie manifeste.
5. Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens indiqués sur le Site : carte bancaire, ou autres solutions sécurisées.
Les données de paiement sont traitées par un prestataire conforme aux normes de sécurité.
Le débit s’effectue lors de la validation de la commande.
7. Livraison & transfert des risques
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client.
Le Vendeur demeure responsable des produits jusqu’à leur remise physique au Client, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.
En cas d’avarie, casse ou anomalie constatée à la réception, le Client doit :
À défaut, la livraison sera considérée comme conforme.
Les délais de livraison affichés sont indicatifs.
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur proposera un remplacement, un avoir ou un remboursement sous 14 jours.
9. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Exceptions prévues par la loi :
Les produits doivent être renvoyés dans leur état neuf et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur remboursera le prix du produit ainsi que les frais d’envoi standards initiaux dans un délai de 14 jours après réception.
10. Garantie légale & conformité
Les produits bénéficient des garanties légales :
En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur qui proposera un échange ou un remboursement selon la loi.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat et des garanties légales.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas :
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte financière, perte d’opportunité…), dans la limite du droit applicable.
Aucune clause ne peut limiter les droits légaux du Client consommateur.
12. Données personnelles (RGPD)
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles pour :
Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement pour la newsletter.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement, puis archivées selon les obligations légales.
Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Demande à adresser à : info@camille-braun.com
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le Site.
13. Réclamations – Service client
Pour toute réclamation, le Client peut contacter :
Email : info@camille-braun.com
Téléphone : 03.89.76.95.20.
Adresse : 16 Grand Rue 68500 ORSCHWIHR
Le Vendeur s’engage à répondre sous 14 jours ouvrés.
Une démarche amiable doit être tentée avant tout recours judiciaire ou médiation.
14. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grève, catastrophe naturelle, guerre, incendie, inondation, pandémie, impossibilité de transport, décision administrative…
En cas de prolongation au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité.
16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
17. Livraisons UE – TVA – restrictions
Le Vendeur propose la livraison dans les pays de l’Union européenne affichés sur le Site.
Les prix incluent la TVA française.
Si applicable, le régime OSS est utilisé pour les ventes transfrontalières.
Certaines destinations peuvent être refusées pour raisons réglementaires (alcool) ou logistiques.
Une preuve de majorité peut être exigée à la livraison.
18. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable, puis via la médiation avant toute procédure judiciaire.
19. Contact
DOMAINE CAMILLE BRAUN
Email : info@camille-braun.com
Téléphone : 03.89.76.95.20.
Adresse : 16 Grand Rue 68500 ORSCHWIHR